En mars 1944, le programme du Conseil National de la Résistance prévoit « l’instauration d’une véritable démocratie économique et sociale » et « la participation des travailleurs à la direction de l’économie ».
C’est dans cet esprit que la loi du 16 mai 1946 crée le comité d’entreprise. En 1982, les lois dites « Auroux » étendent les prérogatives du comité d’entreprise et créent les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Aujourd’hui, le Comité Social et Economique (CSE) remplace les comités d’entreprise, les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et les délégués du personnel.
Dans les établissements d’au moins 300 salariés, ou classés comme à haut risque, ou par accord, le CSE désigne en son sein une commission santé, sécurité et conditions de travail (SSCT).
La loi donne pour mission au CSE « d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions » de l’entreprise et de contribuer « à promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail ».